SWISSPASS/CARTE ETUDIANT

SWISSPASS/CARTE ETUDIANT

PREAMBULE

Le Cycle d’orientation de la Gruyère offre à tous les étudiants fréquentant le CO et demeurant sur le territoire du district de la Gruyère la possibilité de bénéficier d’un libre parcours sur toutes les lignes des transports publics à l’intérieur du district de la Gruyère.

Chaque élève de 9H recevra personnellement à son domicile une carte SwissPass, avec une prestation valable sur le périmètre mentionné ci-dessous (Art. 4.1).

Le nombre de parcours est illimité et peut couvrir des trajets du domicile au CO ou entre les trois sites du CO, mais également tout trajet effectué à titre personnel.

Nous rappelons que chaque élève doit adopter un comportement exemplaire dans les transports publics, y compris dans les bus de nuit.

Chaque élève recevra également une carte d’étudiant qui ne pourra toutefois plus être utilisée en tant que titre de transport comme cela a été le cas jusqu’à l’année scolaire 2020/2021. Cette carte obligatoire est nécessaire pour toutes les autres activités ou services proposés par le CO de la Gruyère. En cas de perte, comme pour la carte SwissPass, un montant de CHF 30.– sera demandé pour son remplacement.

Art. 1  DESCRIPTION DE LA CARTE SWISSPASS

  1. La carte SwissPass est un support sur lequel différentes prestations peuvent être référencées. Les Transports publics fribourgeois référencent, à l’intention des élèves du Cycle d’orientation de La Gruyère, un abonnement scolaire, couvrant les zones mentionnées ci-dessous.
  2. Cette carte est personnelle.
  3. Elle mentionne le prénom, nom et date de naissance de l’étudiant dont la photographie est également reproduite.

Art. 2  REMISE DE LA CARTE

Chaque élève, qui n’a pas déjà reçu personnellement à son domicile de carte SwissPass, en recevra une. Les sites scolaires concernés par cette carte sont :
CO de Bulle, CO de la Tour-de-Trême, CO de Riaz. Une seule carte SwissPass est délivrée par élève. Elle est valable 5 ans et doit être conservée pour les années suivantes ou pour des prestations retirées à titre privé (carte junior). Les élèves déjà en possession d’un SwissPass ne recevront pas de carte supplémentaire.

Art. 3  DUREE DE VALIDITE

La prestation est valable 7 jours sur 7, y compris durant les vacances et les jours fériés pour la période courant du 28 août 2023 au 27 août 2024.
Pour les élèves entrant au CO en cours d’année, la validité de la prestation échoira également au 27 août 2024.

Art. 4  ETENDUE DE LA VALIDITE

  1. La prestation est valable pour l’utilisation des services de chemins de fer et bus circulant dans l’ensemble du district de la Gruyère. Son périmètre précis est défini par les zones suivantes de la Communauté tarifaire intégrale Frimobil :
    21, 22, 23, 26, 27, 30, 31, 32 et 42.
    Vous pouvez consulter les zones concernées sur : www.frimobil.ch ou www.tpf.ch.
  2. L’abonnement scolaire est également valable, dans le périmètre de la Gruyère pour tout transport supplémentaire en bus et train de ligne organisé par le CO dans le cadre de ses activités.
  3. L’abonnement scolaire ne donne pas accès aux compartiments de 1ère classe sur le train.

Art. 5  COURSES DEPASSANT LE PERIMETRE DE VALIDITE

Pour toutes les courses dépassant le périmètre de validité, le voyageur devra acquérir un titre de transport valable pour la partie du voyage allant au-delà du district de la Gruyère. Ce titre de transport peut être acquis aux guichets de toute gare située à l’intérieur du périmètre Frimobil, aux automates ou auprès des conducteurs de bus. Le plan des zones Frimobil (www.frimobil.ch) renseigne sur les zones additionnelles à acquérir.

Art. 6  OBLIGATION DE PRESENTER

  1. L’élève a l’obligation de présenter sa carte lorsque le conducteur du bus ou l’agent de contrôle de titre de transport le lui demande. Ainsi, l’élève devra veiller à pouvoir présenter son titre de transport référencé sur la carte physique ou l’application des CFF à chaque fois qu’il compte emprunter un train ou un bus.
  2. En cas d’oubli d’abonnement, l’élève sera invité à le présenter dans les 10 jours, avec le constat établi lors du contrôle, à un point de vente desservi et à s’acquitter d’un montant de CHF 5.–. Ce montant sera majoré de CHF 25.– en cas d’impossibilité de produire le constat établi ou en cas de présentation après les 10 jours.

Art. 7  ABUS

Tout abus d’utilisation ou falsification fera l’objet d’une sanction. Un montant minimum de CHF 100.– selon l’infraction sera exigé aux personnes ne respectant pas le présent règlement. Les TPF se réservent le droit de porter plainte à l’encontre des contrevenants.

Art. 8  EN CAS DE PERTE OU DE DETERIORATION DE LA CARTE

L’élève qui perd son SwissPass peut obtenir un duplicata dans un point de vente CFF, TPF, BLS desservi ou sur internet www.swisspass.ch pour CHF 30.–. Un abonnement transitoire, valable conjointement avec une pièce d’identité, sera remis en attendant la réception de la nouvelle carte.

Art. 9  CHANGEMENT D’ADRESSE

Tout changement d’adresse doit être signalé au CO qui le communiquera ensuite aux TPF. L’élève peut conserver sa carte SwissPass.