SWISSPASS/CARTE ETUDIANT

SWISSPASS/CARTE ETUDIANT

PREAMBULE

Le Cycle d’orientation de la Gruyère offre à tous les étudiants fréquentant le CO et demeurant sur le territoire du district de la Gruyère la possibilité de bénéficier d’un libre parcours sur toutes les lignes des transports publics à l’intérieur du district de la Gruyère.

Dès la rentrée 2021, chaque élève recevra personnellement à son domicile une carte SwissPass, avec une prestation valable sur le périmètre mentionné ci-dessous (Art. 4.1).

Le nombre de parcours est illimité et peut couvrir des trajets du domicile au CO ou entre les trois sites du CO, mais également tout trajet effectué à titre personnel.
Nous rappelons que chaque élève doit adopter un comportement exemplaire dans les transports publics, y compris dans les bus de nuit.

Chaque élève recevra également une carte d’étudiant qui ne pourra toutefois plus être utilisée en tant que titre de transport comme cela a été le cas jusqu’à l’année scolaire 2020/2021.

VOIR LES HORAIRES DES BUS

Art. 1  DESCRIPTION DE LA CARTE SWISSPASS

  1. Les Transports publics fribourgeois émettent, à l’intention des élèves du Cycle d’orientation de La Gruyère une carte SwissPass, couvrant les zones mentionnées ci-dessous.
  2. Cette carte est personnelle.
  3. Elle mentionne le prénom, nom et date de naissance de l’étudiant dont la photographie est également reproduite.

Art. 2  REMISE DE LA CARTE

Dès la rentrée 2021, chaque élève recevra personnellement à son domicile la carte SwissPass. Les sites scolaires concernés par cette carte sont :
CO de Bulle, CO de la Tour-de-Trême, CO de Riaz.

Art. 3  DUREE DE VALIDITE

La carte est valable 7 jours sur 7, y compris durant les vacances et les jours fériés pour la période courant du 28 août 2021 au 27 août 2022.
Pour les élèves entrant au CO en cours d’année, la validité de la prestation échoira également au 27 août 2022.

Art. 4  ETENDUE DE LA VALIDITE

  1. La carte est valable pour l’utilisation des services de chemins de fer et bus circulant dans l’ensemble du district de la Gruyère. Son périmètre précis est défini par les zones suivantes de la Communauté tarifaire intégrale Frimobil :
    20, 21, 22, 23, 26, 27, 30, 31, 32, 38, 42.En plus, le parcours : La Roche (Zible) – La Roche (Serbache) est inclus dans le périmètre.

    Vous pouvez consulter les zones concernées sur : www.frimobil.ch ou www.tpf.ch.

  2. La carte SwissPass est également valable, dans le périmètre de la Gruyère pour tout transport supplémentaire en bus et train de ligne organisé par le CO dans le cadre de ses activités.
  3. Le supplément de nuit de CHF 5.– n’est pas inclus dans l’abonnement.
  4. La carte ne donne pas accès aux compartiments de 1ère classe sur le train.

Art. 5  COURSES DEPASSANT LE PERIMETRE DE VALIDITE

Pour toutes les courses dépassant le périmètre de validité, le voyageur devra acquérir un titre de transport valable pour la partie du voyage allant au-delà du district de la Gruyère.
Ce titre de transport peut être acquis aux guichets de toute gare située à l’intérieur du périmètre Frimobil, aux automates ou auprès des conducteurs de bus. Le plan des zones Frimobil (www.frimobil.ch) renseigne sur les zones additionnelles à acquérir.

Art. 6  OBLIGATION DE PRESENTER

  1. L’élève a l’obligation de présenter sa carte lorsque le conducteur du bus ou l’agent de contrôle de titre de transport le lui demande. Ainsi, l’élève devra veiller à pouvoir présenter son titre de transport référencé sur la carte physique ou l’application des CFF à chaque fois qu’il compte emprunter un train ou un bus.
  2. En cas d’oubli d’abonnement, l’élève sera invité à le présenter dans les 10 jours, avec le constat établi lors du contrôle, à un point de vente desservi et à s’acquitter d’un montant de CHF 5.–. Ce montant sera majoré de CHF 25.– en cas d’impossibilité de produire le constat établi ou en cas de présentation après les 10 jours.

Art. 7  ABUS

Tout abus d’utilisation ou falsification fera l’objet d’une sanction. Un montant minimum de CHF 100.– selon l’infraction sera exigé aux personnes ne respectant pas le présent règlement.
Les TPF se réservent le droit de porter plainte à l’encontre des contrevenants.

Art. 8  EN CAS DE PERTE OU DE DETERIORATION DE LA CARTE

L’élève qui perd son SwissPass peut obtenir un duplicata dans un point de vente CFF, TPF, BLS desservi ou sur internet www.swisspass.ch pour CHF 30.–. Un abonnement transitoire, valable conjointement avec une pièce d’identité, sera remis en attendant la réception de la nouvelle carte.

Art. 9  CHANGEMENT D’ADRESSE

Tout changement d’adresse doit être signalé au CO qui le communiquera ensuite aux TPF. L’élève peut conserver sa carte SwissPass après sa scolarité obligatoire.